CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. MENTIONS LÉGALES
SAS LILIAN BONNEFOI
NOM COMMERCIAL PÂTISSERIE CHOCOLATERIE LILIAN BONNEFOI
SAS au capital de 5 000 euros
Siret : 812 457 075 00016
7 avenue Robert Soleau 06600 ANTIBES
Pour toute suggestion ou information concernant le site internet ou l’application mobile, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : boutique@lilianbonnefoi.com
Hébergement : OVH
Développement : Gazelle Communication
©/PÂTISSERIE CHOCOLATERIE LILIAN BONNEFOI/2015
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société Pâtisserie Chocolaterie Lilian Bonnefoi (ci-après « Pâtisserie Lilian Bonnefoi »), dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet et mobile, pour des marchandises définies au catalogue de vente des sites Internet et mobile www.lilianbonnefoi.com (ci-après « Le Site »).
3. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
3.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
3.2. Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
3.3. La Pâtisserie Lilian Bonnefoi se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
4. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
4.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
4.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Pâtisserie Lilian Bonnefoi. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la Pâtisserie Lilian Bonnefoi. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.
5. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
5.1. La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Clients Internet de la Pâtisserie Lilian Bonnefoi, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.
5.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
• Choix du/des produits
• Choix de l’adresse de facturation
• Choix de l’adresse de livraison (Antibes et Juan Les Pins uniquement, pour une commande supérieure ou égale à 40 euros, ou d’un retrait Pick-up à la boutique de la Rue Soleau. (détails, voir point n°6)
• Acceptation du Paiement avec Stripe
• Vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente
• Paiement de la commande dans les conditions prévues
5.3. La Pâtisserie Lilian Bonnefoi confirmera la commande et son règlement :
•Sur le Site à la suite du paiement
•Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client
5.4 Modifier une commande Internet
Pour toute modification de commande (adresse de facturation, adresse de livraison, date de livraison ou contenu de la commande), le Client devra prendre contact avec le Service Clients Internet le jour de la commande. Par courrier électronique : boutique@lilianbonnefoi.com ou par téléphone : 04 93 33 90 74
En cas de modification ou d’annulation de la commande ou des conditions de livraison, un avoir du montant correspondant sera transmis par e-mail au Client. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu. Le Service Clients Internet est joignable du mardi au samedi de 8h30 à 13h00 et de 15h00 à 19h00.
5.5. La Pâtisserie Lilian Bonnefoi se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par la Pâtisserie Lilian Bonnefoi. La Pâtisserie Lilian Bonnefoi confirmera au client l’acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.
6 – LIVRAISONS ET RETRAIT PICK-UP
6.1 Pour toute commande passée avant 13 heures un retrait pick-up est possible le lendemain 10 heures, 7 avenue Robert Soleau – 06600 Antibes
6.2 A partir de 40 euros d’achat et pour toute commande passée avant 13 heures, livraison le lendemain à partir de 10 heures, secteur d’Antibes / Juan les Pins.
6.3 Expédition possible en France Métropolitaine. Livraison Colissimo Standard (acheminement moyen constaté 2 jours ouvrés à date du dépôt) : En boîte aux lettres (si la taille du colis le permet) ou contre signature pour les colis de plus de 5 kg.
Frais d’expédition :
De 1 à 3 produits : 6,5 euros
De 4 à 6 produits : 8,5 euros
De 7 à 10 produits : 10,5 euros
Expédition France métropolitaine offerte à partir de 80 euros d’achat.
Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.
La Pâtisserie Lilian Bonnefoi ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, la Pâtisserie Lilian Bonnefoi se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone ou par e-mail, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure le numéro de téléphone ou l’email ne serait pas erroné et le destinataire disponible.
Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte et traitées.
En aucun cas la Pâtisserie Lilian Bonnefoi ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin ou la fête des mères, etc….
Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n’a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
7 – MOYENS DE PAIEMENT
7.1 Le paiement s’effectue par carte bancaire via STRIPE.
STRIPE est une façon simple et sécurisée de payer en ligne. STRIPE vous permet de payer en ligne sans nous communiquer vos informations financières lors de la transaction. Le prix est exigible à la commande et en une seule fois. Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quel qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuite pénale.
7.2 Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.
8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :
(I) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : cela concerne notamment les commandes de pyramides de macarons, entremets superposés, entremets rectangulaires, gâteaux d’anniversaire, cascadines, pieds centraux, pyramides de choux, bûches, coffrets macarons;
(II) les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que les macarons, les chocolats, les pâtisseries, les viennoiseries, les fours secs, les cakes, les confiseries, les pâtes à tartiner, les confitures, les glaces et sorbets, les boissons;
(III) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
9. GARANTIE DES PRODUITS
La Pâtisserie Lilian Bonnefoi garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservées conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois, la Pâtisserie Lilian Bonnefoi ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.
10.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Pâtisserie Lilian Bonnefoi.
10.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la Pâtisserie Lilian Bonnefoi titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement uniquement destiné à la Pâtisserie Lilian Bonnefoi pour le bon traitement de votre commande. Conformément à l’article 13 du Règlement Européen relatif au traitement des données personnelles du 27 avril 2016, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment d’un droit d’accès à vos données personnelles, d’un droit de rectification dans le cas où ces données seraient inexactes ou incomplètes, ainsi qu’un droit de portabilité de vos données.
Vous bénéficiez du droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les meilleurs délais, sous réserve de justifier de l’un des motifs suivants : – les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou si elles sont traitées d’une autre manière. Suite à l’utilisation de votre droit au retrait de votre consentement et s’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement. Suite à l’utilisation de votre droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux de conserver le traitement. Suite à un traitement illicite de vos données. En vertu d’une disposition du droit de l’Union ou du droit français. De même, vous bénéficiez du droit d’obtenir une limitation du traitement dans les conditions suivantes : Si vous contestez l’exactitude des données recueillies et pendant une durée permettant à notre Société de vérifier l’exactitude desdites données. En cas de traitement illicite des données et si vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation. Si notre Société n’a plus besoin des données aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Si vous vous opposez au traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par notre Société prévalent sur les vôtres. Enfin, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant pour des raisons tenant à votre situation particulière. Dans ce cas, notre Société ne traitera plus vos données à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Dans tous les cas, votre demande doit être adressée à notre Société par courrier adressé à SAS Lilian Bonnefoi – 7 avenue Robert Soleau 06600 ANTIBES, ou par mail à l’adresse suivante : boutique@lilianbonnefoi.com
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
12. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
13. FORCE MAJEURE
13.1. Ni la société Lilian Bonnefoi, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
13.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications.
14. LOI APPLIQUABLE
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Cannes sera seul compétent pour tout litige ou différent.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
© Lilian Bonnefoi : Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés pour tous pays. La loi du 11 mars 1957 interdit les copies ou reproduction destinées à une utilisation autre que celles réservées à l’usage du copiste, toute reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants cause est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à la Société SAS Lilian Bonnefoi. La Société SAS Lilian Bonnefoi est l’unique destinataire des informations recueillies, lesquelles seront conservées durant le temps de l’activité de notre Société. Conformément à l’article 13 du Règlement Européen relatif au traitement des données personnelles du 27 avril 2016, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment d’un droit d’accès à vos données personnelles, d’un droit de rectification dans le cas où ces données seraient inexactes ou incomplètes, ainsi qu’un droit de portabilité de vos données.
Vous bénéficiez du droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les meilleurs délais, sous réserve de justifier de l’un des motifs suivants : – les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou si elles sont traitées d’une autre manière. Suite à l’utilisation de votre droit au retrait de votre consentement et s’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement. Suite à l’utilisation de votre droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux de conserver le traitement. Suite à un traitement illicite de vos données. En vertu d’une disposition du droit de l’Union ou du droit français. De même, vous bénéficiez du droit d’obtenir une limitation du traitement dans les conditions suivantes : Si vous contestez l’exactitude des données recueillies et pendant une durée permettant à notre Société de vérifier l’exactitude desdites données. En cas de traitement illicite des données et si vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation. Si notre Société n’a plus besoin des données aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Si vous vous opposez au traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par notre Société prévalent sur les vôtres. Enfin, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant pour des raisons tenant à votre situation particulière. Dans ce cas, notre Société ne traitera plus vos données à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Dans tous les cas, votre demande doit être adressée à notre Société par courrier adressé à Lilian Bonnefoi – 7 avenue Robert Soleau – 06600 ANTIBES, ou par mail à l’adresse suivante : boutique@lilianbonnefoi.com Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
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